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Une carte unique des documents d'urbanisme en France


Il est aujourd'hui possible pour tous les citoyens de consulter les documents d'urbanisme de chaque commune du Nord - Pas-de-Calais, en disposant d'un ordinateur et d'une connection internet.

Les communes des 2 départements peuvent prendre appui sur un service public de diffusion des informations liées aux règles locales d'urbanisme. Les Directions Départementales du Territoire et de la Mer du Nord et du Pas-de-Calais (DDTM 59 et DDTM 62) ont réussi à assembler l'ensemble des documents d'urbanisme des 2 département. L'expérimentation préfigure un service public d'information des citoyens à l'échelle nationale.

Les services de l'Etat ont constitué une base cartographique unique facilitant l'information des citoyens, malgré des documents souvent très différents d'une commune à l'autre. La carte offre une mise en cohérence des informations entre les différentes communes, la mise à jour des informations, y compris la mise à disposition de serveurs informatiques, la maintenance du service public, etc.

Les services de l'Etat ont réussi à assembler la mosaïque des documents locaux d'urbanisme, dans un ensemble cohérent et consultable pour tous les citoyens. L'Etat a ainsi construit les bases d'un futur "Porté À Connaissance" garanti partout et pour tous. La carte numérique donne accès aux différentes zones délimitées et à leur règle respective : Plan Local d'Urbanisme (PLU), Carte communale.

L'ensemble des collectivités devra partager ses documents d'urbanisme vers tous les citoyens via un "Portail public de l'urbanisme", à partir de 2020. Seuls les nouveaux documents numériques ont l'obligation d'intégrer la plateforme publique, à partir de 2016. La numérisation progressive des documents plus anciens, le plus souvent réalisés en papier, permettra de déployer l'expérimentation sur l'ensemble du territoire national.

Les communes continuent naturellement à mettre à disposition les documents d'urbanisme à leurs administrés de façon "traditionnelle", à travers leurs services communaux ou intercommunaux. L'Etat garantit l'égalité de tous face à la loi et assume l'effort technique de diffusion des règles d'urbanisme.

Identifiant
25903
Index thèmatique
Aménagement du territoire | Urbanisme
Mis en ligne par
Vincent BASSEZ
Date de création
01/09/2015
Date de mise à jour
01/06/2016
Niveau de partage
Public