• 26/11/2016
Outils de conseils

Concessions d'aménagement. Guide des procédures de passation

Le présent guide s'adresse aux élus locaux, aux agents des collectivités territoriales ainsi qu'à ceux de l'État et de ses établissements publics, en particulier ceux relevant du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Il est destiné à leur fournir les éléments d'analyse qui permettront d'éclairer le choix de la bonne procédure d'attribution devant être mise en oeuvre, avec un maximum de sécurité juridique, pour concéder la réalisation d'une opération publique d'aménagement durable.
En effet, la mise en oeuvre d'une concession d'aménagement et la nécessité de choisir la procédure la mieux adaptée au contexte d'une opération donnée, est l'aboutissement d'un important processus de réflexion, d'orientations et de décisions.
La procédure retenue, devra être choisie pour satisfaire au mieux les conditions de mise en oeuvre, les modalités de réalisation et la qualité de livraison des différentes composantes du projet.
Identifiant
30170
Index thèmatique
Habitat | Urbanisme
Maitre d'ouvrage
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Public visé
Collectivités/Institutions (élus, techniciens,...)
Copyright du document
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Mis en ligne par
Christophe GRANDJACQUES
Date de création
26/11/2016
Date de mise à jour
26/11/2016
Niveau de partage
Public